ayants cause

См. также в других словарях:

• ayant cause, ayants cause — ● ayant cause, ayants cause nom masculin Celui qui tient son droit d une autre personne, qu on appelle son « auteur ». ● ayant cause, ayants cause (difficultés) nom masculin Orthographe Sans trait d union. Plur. : des ayants droit, des ayants… …   Encyclopédie Universelle

• Ayants-droit — Ayant droit Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou… …   Wikipédia en Français

• Ayants droit — Ayant droit Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou… …   Wikipédia en Français

• ayant cause — n. m. DR Celui auquel les droits d une personne ont été transmis. Les ayants cause. ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à …   Encyclopédie Universelle

• ayant-cause — ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à titre universel ou à titre particulier : • 1. On est censé avoir stipulé pour soi… …   Encyclopédie Universelle

• ayant droit, ayants droit — ● ayant droit, ayants droit nom masculin Personne ayant des droits à quelque chose. Synonyme de ayant cause. ● ayant droit, ayants droit (difficultés) nom masculin Orthographe Sans trait d union. Plur. : des ayants droit, des ayants cause.… …   Encyclopédie Universelle

• ayant\ cause — [ ɛjɑ̃koz ] n. m. • 1337; de 1. avoir et cause ♦ Dr. Personne physique ou morale qui a acquis d une autre (l auteur) un droit ou une obligation. ⇒ acheteur, donataire, héritier, légataire. Les ayants cause. Ayant cause à titre particulier, à… …   Encyclopédie Universelle

• Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

• ayant — (é ian, et non, comme plusieurs qui prononcent mal, a ian) part. prés. de avoir. 1°   Ayant faim. Ayant les pieds nus. Ayant la tête couverte. N ayant pas d armes.    Ayant, employé comme auxiliaire. Ayant appris cette nouvelle. Ayant tiré un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• AYANT — adj. verbal T. de Pratique dont on ne se sert que dans les deux locutions suivantes :  Ayant cause, Celui auquel les droits d une personne ont été transmis à titre particulier, par legs, donation, vente, etc. Il est opposé à Héritier ou… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec …   Wikipédia en Français